von The Future's Black » 29. April 2005 10:00
© La Liberté; 28.04.2005; page 13
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Le Tribunal administratif déplore l'anarchie
Législation · Ce n'est pas vraiment l'habitude du Tribunal administratif (TA) de soulever des problèmes de nature politique dans le cadre austère de son rapport annuel, généralement consacré à éplucher les statistiques et à détailler les mouvements du personnel. Dans le rapport 2004, toutefois, la IIe Cour administrative, qui consacre la plus grosse part de son activité aux questions d'aménagement du territoire et des constructions, déplore la «situation anarchique» qui règne en matière d'antennes de téléphonie mobile.
Malgré l'anxiété de la population face à leurs possibles effets négatifs, les juges n'ont quasiment aucun pouvoir d'appréciation sur les implantations d'antennes, explique le TA.
Du coup, dès lors que les valeurs limites de rayonnement fixées par la Confédération sont respectées et que le projet se situe dans une zone constructible, les juges sont pieds et poings liés, et les recours n'ont pratiquement aucune chance de succès.
En l'absence de règles cantonales spéciales, il est notamment impossible d'obliger les opérateurs à coordonner leurs implantations. Cela amène une situation «anarchique», qui devrait être améliorée grâce à une loi qui permette une intervention des autorités comparable à ce qu'elle est hors des zones à bâtir, où le droit fédéral impose un minimum de règles et permet d'exiger une certaine coordination. AR
© La Liberté; 28.04.2005; page 13
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Le Tribunal administratif déplore l'anarchie
Législation · Ce n'est pas vraiment l'habitude du Tribunal administratif (TA) de soulever des problèmes de nature politique dans le cadre austère de son rapport annuel, généralement consacré à éplucher les statistiques et à détailler les mouvements du personnel. Dans le rapport 2004, toutefois, la IIe Cour administrative, qui consacre la plus grosse part de son activité aux questions d'aménagement du territoire et des constructions, déplore la «situation anarchique» qui règne en matière d'antennes de téléphonie mobile.
Malgré l'anxiété de la population face à leurs possibles effets négatifs, les juges n'ont quasiment aucun pouvoir d'appréciation sur les implantations d'antennes, explique le TA.
Du coup, dès lors que les valeurs limites de rayonnement fixées par la Confédération sont respectées et que le projet se situe dans une zone constructible, les juges sont pieds et poings liés, et les recours n'ont pratiquement aucune chance de succès.
En l'absence de règles cantonales spéciales, il est notamment impossible d'obliger les opérateurs à coordonner leurs implantations. Cela amène une situation «anarchique», qui devrait être améliorée grâce à une loi qui permette une intervention des autorités comparable à ce qu'elle est hors des zones à bâtir, où le droit fédéral impose un minimum de règles et permet d'exiger une certaine coordination. AR