Fribourg: Implanter discrètement une antenne en zone résiden
Verfasst: 15. Februar 2005 12:23
© La Liberté; 15.02.2005; page 11
Fribourg · Les opérateurs de téléphonie mobile savent que les antennes suscitent des oppositions de la population. Certains agissent discrètement, comme au Schoenberg.
Implanter une antenne en zone résidentielle, mode d'emploi
pierre-andré Sieber
Jeter un oeil dans la «Feuille officielle» (FO) reste le meilleur moyen de s'informer des mises à l'enquête, surtout lorsqu'il s'agit d'antennes de téléphonie mobile. C'est la leçon que retiennent deux propriétaires d'un appartement du Schoenberg, à Fribourg. Qui ont vainement essayé durant trois ans de recours d'empêcher l'implantation d'une antenne projetée par l'opérateur Sunrise sur un immeuble situé à 70 mètres de chez eux, en pleine zone résidentielle, au numéro 26 de l'avenue Jean-Marie Musy.
«Il faut savoir que les opérateurs n'ont pas besoin de mettre de gabarits pour de pareils objets, alors qu'il en faut pour des modifications mineures, comme des lucarnes ou des cages d'escalier», s'indigne le recourant qui parle en connaisseur puisqu'il est architecte. «L'antenne que nous contestons, haute de 4,10 m, dépasse de 2,5 m le local technique de l'immeuble sur lequel elle sera implantée! En plus, je qualifie de très pernicieuse la procédure utilisée pour la mise à l'enquête.»
L'avis a en effet passé durant les vacances d'été et personne n'y a prêté attention, sauf notre architecte. «Sans gabarits, comment voulez-vous que les gens s'en aperçoivent?», interroge-t-il. D'autant plus que les locataires sont tous des étrangers qui ne lisent pas la «FO». Finalement, notre action a réussi à soulever tout de même 22 oppositions».
Et l'opposant constate que le désir des opérateurs de densifier le réseau du Schoenberg ne se limite pas à cette antenne. Dernièrement, à la route de la Heitera, Sunrise a mis à l'enquête une nouvelle antenne dont le mât atteint 25 m de hauteur, soit l'équivalent d'un immeuble de 8 étages, à nouveau sans gabarits! Une autre procédure d'opposition a été engagée.
Où est passé le volume?
Mais l'architecte sait que la voie est étroite. Dans le cas de la première antenne contre laquelle il avait fait opposition, c'est la commune qui a dispensé l'opérateur de poser des gabarits. Le TA estime que la commune n'a pas fait preuve d'arbitraire, parce que la construction prévue ne forme pas d'angle pour constituer un volume de construction! Voilà un postulat géométrique qui réjouirait Léonard de Vinci lui-même: une installation haute de 4,10 m n'a donc pas de volume... Sous l'angle, cette fois, de la Police des constructions, le Tribunal administratif (TA) a jugé le projet conforme à la zone... Dès le début de la procédure, l'opposant a aussi fait valoir des arguments de santé publique: une antenne de téléphonie mobile n'a rien à faire dans un quartier à haute densité à cause du danger potentiel que peuvent représenter les rayons non ionisants (= rayons émis par tous les appareils électriques). Le préfet de la Sarine délivre tout de même le permis de construire en mars 2003. Avec des copropriétaires de son immeuble, l'architecte dépose alors un recours auprès du TA. En décembre 2003, ils obtiennent l'effet suspensif, mais leur recours est rejeté.
Dans une lettre versée au dossier pourtant, le spécialiste du Service de l'environnement du canton de Fribourg (SEn) conclut: «(...) Nous sommes d'avis que l'emplacement choisi, tant que la preuve n'est pas avérée qu'il constitue la seule possibilité d'implantation d'une telle installation à cet endroit, est inadéquat. Si ce site devait tout de même être retenu, une diminution de la puissance d'émission d'un facteur 2 permettrait de réduire le rayonnement des rayons non ionisants (RNI) imposé aux habitants potentiellement touchés».
propos non valables
Dans cette lettre, le fonctionnaire du SEn précise aussi que les niveaux de rayons non ionisants calculés sont «très très élevés». Lors de la séance du Tribunal administratif du 4 octobre 2004 cependant, le spécialiste du SEn revient sur ses propos et les déclare non valables... L'opposant est d'autant plus sensible au problème des RNI que sa compagne souffre d'une tumeur au cerveau. Bien sûr, l'antenne qu'on va lui imposer respecte la valeur de 4 volts/mètre fixée par l'Ordonnance fédérale sur les rayons non ionisants (ORNI), mais tant qu'on n'en sait pas plus à leur sujet, l'architecte pense que le principe de précaution devrait être appliqué. PAS
Fribourg · Les opérateurs de téléphonie mobile savent que les antennes suscitent des oppositions de la population. Certains agissent discrètement, comme au Schoenberg.
Implanter une antenne en zone résidentielle, mode d'emploi
pierre-andré Sieber
Jeter un oeil dans la «Feuille officielle» (FO) reste le meilleur moyen de s'informer des mises à l'enquête, surtout lorsqu'il s'agit d'antennes de téléphonie mobile. C'est la leçon que retiennent deux propriétaires d'un appartement du Schoenberg, à Fribourg. Qui ont vainement essayé durant trois ans de recours d'empêcher l'implantation d'une antenne projetée par l'opérateur Sunrise sur un immeuble situé à 70 mètres de chez eux, en pleine zone résidentielle, au numéro 26 de l'avenue Jean-Marie Musy.
«Il faut savoir que les opérateurs n'ont pas besoin de mettre de gabarits pour de pareils objets, alors qu'il en faut pour des modifications mineures, comme des lucarnes ou des cages d'escalier», s'indigne le recourant qui parle en connaisseur puisqu'il est architecte. «L'antenne que nous contestons, haute de 4,10 m, dépasse de 2,5 m le local technique de l'immeuble sur lequel elle sera implantée! En plus, je qualifie de très pernicieuse la procédure utilisée pour la mise à l'enquête.»
L'avis a en effet passé durant les vacances d'été et personne n'y a prêté attention, sauf notre architecte. «Sans gabarits, comment voulez-vous que les gens s'en aperçoivent?», interroge-t-il. D'autant plus que les locataires sont tous des étrangers qui ne lisent pas la «FO». Finalement, notre action a réussi à soulever tout de même 22 oppositions».
Et l'opposant constate que le désir des opérateurs de densifier le réseau du Schoenberg ne se limite pas à cette antenne. Dernièrement, à la route de la Heitera, Sunrise a mis à l'enquête une nouvelle antenne dont le mât atteint 25 m de hauteur, soit l'équivalent d'un immeuble de 8 étages, à nouveau sans gabarits! Une autre procédure d'opposition a été engagée.
Où est passé le volume?
Mais l'architecte sait que la voie est étroite. Dans le cas de la première antenne contre laquelle il avait fait opposition, c'est la commune qui a dispensé l'opérateur de poser des gabarits. Le TA estime que la commune n'a pas fait preuve d'arbitraire, parce que la construction prévue ne forme pas d'angle pour constituer un volume de construction! Voilà un postulat géométrique qui réjouirait Léonard de Vinci lui-même: une installation haute de 4,10 m n'a donc pas de volume... Sous l'angle, cette fois, de la Police des constructions, le Tribunal administratif (TA) a jugé le projet conforme à la zone... Dès le début de la procédure, l'opposant a aussi fait valoir des arguments de santé publique: une antenne de téléphonie mobile n'a rien à faire dans un quartier à haute densité à cause du danger potentiel que peuvent représenter les rayons non ionisants (= rayons émis par tous les appareils électriques). Le préfet de la Sarine délivre tout de même le permis de construire en mars 2003. Avec des copropriétaires de son immeuble, l'architecte dépose alors un recours auprès du TA. En décembre 2003, ils obtiennent l'effet suspensif, mais leur recours est rejeté.
Dans une lettre versée au dossier pourtant, le spécialiste du Service de l'environnement du canton de Fribourg (SEn) conclut: «(...) Nous sommes d'avis que l'emplacement choisi, tant que la preuve n'est pas avérée qu'il constitue la seule possibilité d'implantation d'une telle installation à cet endroit, est inadéquat. Si ce site devait tout de même être retenu, une diminution de la puissance d'émission d'un facteur 2 permettrait de réduire le rayonnement des rayons non ionisants (RNI) imposé aux habitants potentiellement touchés».
propos non valables
Dans cette lettre, le fonctionnaire du SEn précise aussi que les niveaux de rayons non ionisants calculés sont «très très élevés». Lors de la séance du Tribunal administratif du 4 octobre 2004 cependant, le spécialiste du SEn revient sur ses propos et les déclare non valables... L'opposant est d'autant plus sensible au problème des RNI que sa compagne souffre d'une tumeur au cerveau. Bien sûr, l'antenne qu'on va lui imposer respecte la valeur de 4 volts/mètre fixée par l'Ordonnance fédérale sur les rayons non ionisants (ORNI), mais tant qu'on n'en sait pas plus à leur sujet, l'architecte pense que le principe de précaution devrait être appliqué. PAS