Oppositions aux antennes téléphoniques: un avis de droit
Verfasst: 2. Dezember 2004 14:21
© Le Temps; 01.12.2004
économie
Oppositions aux antennes téléphoniques
Les sites choisis par les sociétés de téléphonie mobile pour installer leurs antennes paraboliques peuvent susciter des résistances acharnées. A tel point d'ailleurs que, récemment, le Tribunal fédéral a été appelé à devoir refuser certains des sites choisis.
Le dernier cas qu'il a jugé (1A.22/1 P.66/2004) concerne le refus d'accorder une autorisation à une société qui désirait installer plusieurs antennes paraboliques dans un village vaudois. Devant le Tribunal fédéral, la société de téléphonie mobile éconduite par les autorités vaudoises avait sorti des arguments de poids à l'appui de son recours. En vain. Le Tribunal fédéral n'a en particulier pas été sensible à l'argumentation demandant que soient pris en considération les intérêts de la population et des milieux économiques à pouvoir bénéficier d'une couverture optimale du territoire. En effet, il a jugé que cet intérêt public ne justifiait pas de déroger aux règles de droit public communal relatives à la conformité de la zone à bâtir concernée auxquelles les opérateurs doivent aussi se soumettre. Ainsi, ils ne peuvent prétendre pouvoir réaliser des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du territoire d'une commune.
Le cas précédent (4P.158/4C.210/2003) concerne l'installation de plusieurs antennes sur le toit d'un immeuble locatif genevois. Des voisins s'étant plaints des risques pour la santé provenant des champs électromagnétiques dégagés par les antennes, les autorités s'avisèrent de soumettre à autorisation le maintien de ces installations. Faute par la société de téléphonie mobile d'avoir sollicité une telle autorisation, les juges cantonaux avaient admis la demande du propriétaire de l'immeuble qui sollicitait que les antennes installées sur le toit soient retirées. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision. Dans ce cadre, il a en effet rappelé que la situation juridique en matière de téléphonie mobile s'était largement modifiée depuis que le Conseil fédéral avait adopté une ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Cette évolution justifie par conséquent que les installations de téléphonie mobile soient dorénavant soumises à autorisation. Cela d'autant plus que l'ORNI implique un contrôle des limitations des émissions de rayonnement non ionisant, ce qui suppose une autorisation de police afin d'assurer un contrôle préventif.
Auteur: Patrick Blaser, Avocat, associé de l'étude Borel & Barbey
économie
Oppositions aux antennes téléphoniques
Les sites choisis par les sociétés de téléphonie mobile pour installer leurs antennes paraboliques peuvent susciter des résistances acharnées. A tel point d'ailleurs que, récemment, le Tribunal fédéral a été appelé à devoir refuser certains des sites choisis.
Le dernier cas qu'il a jugé (1A.22/1 P.66/2004) concerne le refus d'accorder une autorisation à une société qui désirait installer plusieurs antennes paraboliques dans un village vaudois. Devant le Tribunal fédéral, la société de téléphonie mobile éconduite par les autorités vaudoises avait sorti des arguments de poids à l'appui de son recours. En vain. Le Tribunal fédéral n'a en particulier pas été sensible à l'argumentation demandant que soient pris en considération les intérêts de la population et des milieux économiques à pouvoir bénéficier d'une couverture optimale du territoire. En effet, il a jugé que cet intérêt public ne justifiait pas de déroger aux règles de droit public communal relatives à la conformité de la zone à bâtir concernée auxquelles les opérateurs doivent aussi se soumettre. Ainsi, ils ne peuvent prétendre pouvoir réaliser des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du territoire d'une commune.
Le cas précédent (4P.158/4C.210/2003) concerne l'installation de plusieurs antennes sur le toit d'un immeuble locatif genevois. Des voisins s'étant plaints des risques pour la santé provenant des champs électromagnétiques dégagés par les antennes, les autorités s'avisèrent de soumettre à autorisation le maintien de ces installations. Faute par la société de téléphonie mobile d'avoir sollicité une telle autorisation, les juges cantonaux avaient admis la demande du propriétaire de l'immeuble qui sollicitait que les antennes installées sur le toit soient retirées. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision. Dans ce cadre, il a en effet rappelé que la situation juridique en matière de téléphonie mobile s'était largement modifiée depuis que le Conseil fédéral avait adopté une ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Cette évolution justifie par conséquent que les installations de téléphonie mobile soient dorénavant soumises à autorisation. Cela d'autant plus que l'ORNI implique un contrôle des limitations des émissions de rayonnement non ionisant, ce qui suppose une autorisation de police afin d'assurer un contrôle préventif.
Auteur: Patrick Blaser, Avocat, associé de l'étude Borel & Barbey