© 24 heures Région La Côte; 09.03.2005; page 4
Suisse
CORRUPTION PUBLIQUE Les Etats n'ont pas voulu d'une norme contre le trafic d'influence.
Le lobbying sauvé
Le Conseil des Etats a accepté hier de combler les lacunes juridiques empêchant l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe contre la corruption. Une décision prise par 25 voix sans opposition et trois abstentions. Comme le Conseil fédéral avant eux, les sénateurs ont toutefois renoncé à introduire une norme pénale contre le trafic d'influence, une pratique pourtant répandue dans notre pays.
« Ce qui est typique de la Suisse, c'est le trafic d'influence »: en octobre 2000, le professeur fribourgeois Nicolas Queloz, coauteur d'une étude du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) sur l'attribution des marchés de travaux publics en Suisse, mettait déjà en avant cette particularité helvétique. Tiziano Balmelli, autre spécialiste de la corruption, le confirme aujourd'hui: si la Suisse n'est pas secouée par des scandales publics comme l'Italie ou la France, le copinage est une hypothèse beaucoup plus plausible.
Le trafic d'influence se présente comme une relation triangulaire, toute en ambiguïté. Un exemple: un entrepreneur veut obtenir un mandat en relation avec la construction d'un bâtiment communal. Plutôt que de proposer directement des potsde-vin aux élus, il va entrer en contact avec une troisième personne, par exemple un notable du parti majoritaire. Ce dernier usera de son influence sur les autorités, en échange d'un avantage en nature ou financier. On est là dans une zone grise: ces activités sont douteuses, mais elles ne répondent pas toujours à une définition stricte de la corruption.
Et pour compliquer les choses, il n'est pas simple de différencier un tel trafic d'influence d'un lobbying tout à fait légal. Où situer la frontière ? Selon Tiziano Balmelli, il s'agit de distinguer une action positive, visant à informer celui qui devra trancher, d'une pression négative, qui pousse une personne à violer son devoir de fonction en échange d'un avantage indu. Une norme contre le trafic d'influence permettrait précisément de définir cette limite. Mais, peut-être par crainte d'une condamnation en bloc du lobbying, le législateur a évité la question. En 2000, dans une liste de cinquante propositions, les scientifiques du FNRS proposaient déjà aux autorités d'agir contre cette pratique. Ils devront encore attendre.
CAROLINE ZUERCHER